[News Web] Hadopi : tous les FAI envoient des avertissements, sauf Free

La lutte massive contre le piratage entre dans sa phase active. La Hadopi a en effet expédié par courrier électronique les premiers avertissements aux internautes suspectés d’avoir mis à disposition (et téléchargé) des contenus illicites sur les réseaux de P2P. L’information avait été révélée par le site PC Inpact dès samedi, elle nous a été confirmée par le service de presse de la Hadopi cet après-midi.

Les courriers électroniques seraient partis aujourd’hui, selon le centre d’appel de la Haute autorité, dès vendredi, selon PC Inpact. Ce sont les fournisseurs d’accès eux-mêmes qui se chargent de l’opération pour le compte de la Hadopi, et qui figurent comme les expéditeurs des courriels. C’est du moins le cas de Bouygues Telecom, d’Orange, de SFR et de Numericable, pas de Free. Dans un court communiqué expédié par le service de presse, la filiale d’Iliad justifie sa position :

« Nous n’avons pas relayé les e-mails Hadopi. Afin d'encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la Cnil porte une attention particulière, nous avons proposé le principe d'un conventionnement dans le courant de l'été au ministère de la Culture et à la Hadopi. A ce jour nous n'avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production. Visiblement, l’ensemble des autres opérateurs se sont entendus pour relayer les premiers e-mails ce matin à 10 h 30. Ils ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi. »

Il semble en effet que le dispositif de traitement des données mis en place entre la Hadopi et les FAI est loin d’être totalement prêt. Il y a quelques jours, l’un des acteurs participant à sa mise en oeuvre n’hésitait pas à évoquer un certain « amateurisme » de la part de la Hadopi dans ce domaine.

Bientôt les premières sanctions

A ce stade, le nombre d’internautes avertis n’est pas communiqué. Selon les informations distillées par les fournisseurs d’accès il y a une dizaine de jours, plusieurs centaines d’abonnés sont concernés. L’opération apparaît donc modeste, au regard des promesses du ministère de la Culture, qui évoquait l’envoi de 10 000 avertissements par jour. Mais le dispositif devrait monter en charge progressivement, nous expliquait récemment un fournisseur d’accès.

Le contenu de l'e-mail de la Hadopi est, lui, connu dans le détail. Il avait été communiqué le 28 septembre dernier afin de mettre en garde les internautes d’éventuelles tentatives d’arnaques (extorsion d’argent, vente de logiciels, etc.). On sait également ce que ces courriers ne disent pas. En particulier, les internautes avertis ne seront pas informés des œuvres qu’on leur reproche d’avoir mis à disposition (et téléchargé).

Pour le savoir, il leur faudra en faire la demande explicite à la Hadopi. Ils pourront le faire, soit par téléphone, au centre d’appel de la Haute autorité, soit en imprimant un formulaire sur le site hadopi.fr, ouvert de puis la semaine dernière. Les internautes pourront faire part de leurs observations de la même manière. Dans tous les cas, la réponse leur parviendra par courrier postal, une précaution pour s’assurer que les informations parviendront bien au destinataire du courrier d’avertissement.

A ce stade, les internautes avertis ne seront pas sanctionnés. La réponse graduée prévoit l’envoi d’un second avertissement en cas de nouvelle infraction dans les six mois, avant l’application des sanctions si l’internaute se fait à nouveau pincer dans les 6 mois. Il risque une amende, voire une suspension de son abonnement à Internet.

La Haute Autorité n’a pas tardé à réagir au refus de Free de relayer ses messages. Dans les colonnes de la Tribune.fr, elle l’accuse de prendre en otage ses abonnés, qui ne seront pas informés du fait qu’ils ont été repérés en train de télécharger des contenus illicites. En revanche, ils recevront bel et bien le second avertissement sous la forme d’un courrier postal en recommandé. C’est l’ultime étape avant la transmission de leur dossier à un juge et l’application d'éventuelles sanctions.

Le fournisseur d'accès Internet (FAI) Free, filiale d'Iliad (Free/Alice), va commencer à envoyer les messages d'avertissement de l'Hadopi aux pirates présumés sur internet à partir de ce lundi, indique son PDG Xavier Niel au quotidien Les Echos lundi. Même si "nous contestons ce nouveau décret, qui nous semble illégal, nous allons commencer à envoyer des e-mails ce lundi", déclare M. Niel.

Contrairement à ses concurrents, Free avait refusé dans un premier temps de répercuter les messages d'avertissement de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Le FAI avait invoqué le respect de la confidentialité des "données personnelles" des internautes. Cette décision avait contraint le gouvernement à hausser le ton en publiant dans la foulée un décret obligeant tout FAI à transmettre ces messages, sous peine d'une contravention de 1 500 euros par courriel non envoyé. "Contrairement aux autres FAI, nous appliquerons strictement la loi, seulement la loi", prévient M. Niel. Selon lui, la loi contre le piratage est "une mauvaise loi qui ne résout rien, qui est très simplement contournable et qui ne tient pas compte de l'évolution de la forme que prend le piratage".